Demande relative aux chantiers et travaux à proximité des installations ferroviaires
Formulaire de demande
Pour tous travaux et chantiers aux abords des voies et de la ligne de contact (taille de haie, construction nouvelle, démolition, maintenance), il est nécessaire de définir les mesures de sécurité adéquates. Par conséquent, merci de remplir le formulaire ci-dessus.
Délai de demande : 6 semaines (minimum) avant le début des travaux
Liens en préambule
Base légale pour le domaine ferroviaire
