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Annonce travaux de tiers

Demande relative aux chantiers et travaux à proximité des installations ferroviaires

Formulaire de demande

Pour tous travaux et chantiers aux abords des voies et de la ligne de contact (taille de haie, construction nouvelle, démolition, maintenance), il est nécessaire de définir les mesures de sécurité adéquates. Par conséquent, merci de remplir le formulaire ci-dessus.

Délai de demande : 6 semaines (minimum) avant le début des travaux

Liens en préambule

  1. Ouvrage de référence en matière de technique ferroviaire (RTE 20100, 20600)

Base légale pour le domaine ferroviaire

  1. Loi sur les chemins de fer (LCdF Art. 18m, 19, 21 )
  2. Ordonnance sur la construction et l’exploitation des chemin de fer (OCF)
  3. Prescriptions suisses de circulation des trains (PCT)
  4. Ordonnance sur les concessions, la planification et le financement de l’infrastructure ferroviaire (OCPF)
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